Bienvenue sur le site de « LOCA-JOUET »
Qui n’a pas rêvé de créer autour de son enfant un monde rempli de jouets ? En un seul clic, « LOCA-JOUET » vous permet d’accéder aux désirs de vos enfants, et de choisir tranquillement les jouets tant convoités.

Conditions générales de vente et de location

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, aux locations et ou aux ventes conclues entre d’une part, « LOCA-JOUET » Société de location et de vente de jouets par correspondance sur Internet (ci-après le Vendeur) et d’autre part, toute personne physique non commerçante (ci-après le Client), souhaitant louer ou acheter les articles proposés par « LOCA-JOUET » sur son site Internet (www.loca-jouet.fr) sous la désignation « LOCA-JOUET » en vue d’une livraison de ses articles en France.

Le fait pour toute personne de commander sur le site Internet (www.loca-jouet.fr) emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
« LOCA-JOUET » se réserve tout droit de modifier à tout moment les Présentes Conditions de Location et de Vente. La version figurant sur le site au moment de l’enregistrement de la commande sera celle en vigueur entre les parties et prévaudra en conséquence sur toute version antérieure ou postérieure.
Il est conseillé au Client d’imprimer les Conditions Générales de Vente lors de la prise de commande.
Toutes informations relatives au Vendeur sont indiquées à l’article 9 des présentes.
En cas, de non respect par le client des présentes Conditions Générales de Vente, » LOCA-JOUET » se réserve le droit de lui refuser l’accès aux services qu’elle fournit.

Article 2 – Offre d’articles

Les offres d'articles présentées sur le site Internet (www.loca-jouet.fr) s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particuliers du Vendeur. Un délai de 15 jours est nécessaire pour le réapprovisionnement. Les indications des articles disponibles sont fournies au moment de la passation de la commande.
La représentation parfaite des articles ne peut être garantie, en particuliers du fait des différences de rendu de couleur par les logiciels de navigation. En conséquence, les photographies et illustrations accompagnant les articles sur le site Internet sont réputés de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les prix des articles proposés à la vente et à la location peuvent évoluer en fonction des marchés.

Article 3 – SERVICE DE LOCATION

3–1 Commandes

Tout utilisateur du site non titulaire d’un compte client devra, préalablement à toute commande, suivre la procédure d’inscription lui permettant d’ouvrir un tel compte.
La commande ne pourra être enregistrée sur le site que si le client s’est identifié par l’utilisation de son identifiant (à savoir une adresse électronique valide) et de son mot de passe personnel, créés lors de l’ouverture de son compte.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la location.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties mentionnées aux articles 2. 3-6 et 3-7 des présentes Conditions Générales de Vente.
La location des articles ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation, par courrier électronique, de l’acceptation par «LOCA-JOUET », et après paiement effectif de l’intégralité du prix de location des articles.
Un contrat de location sera adressé au Client à l'issue de la commande.

3-2 – Tarifs

Les articles sont loués aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Un montant minimum de 35 euros TTC trimestriel est requis pour effectuer une location chez « LOCA-JOUET »
La livraison chez le client est comprise dans le prix.

Un dépôt de garantie d’un montant égal à un trimestre de location est demandé lors de la facturation (empreinte carte bancaire).

3-3 – Conditions de paiement

3-3-1 Délai de paiement

Le prix des articles est payable en totalité au jour de l’enregistrement de la commande par le Client, selon les modalités de paiement précisées à l’article 3-3-2 ci-dessous.
La commande ne sera considérée comme ferme qu’après encaissement par le Vendeur de la totalité du montant dû.

3-3-2 Modalités de règlement

Le client a le choix de payer sa commande :

  • par carte bleue
  • par le système »Pay-Pal »
  • par virement bancaire :

Dans ce cadre, « LOCA-JOUET » utilise un système de sécurisation de paiements à distance fourni par la Société Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté.
A défaut de paiement, pour quelque raison que ce soit, « LOCA-JOUET » en informera, immédiatement le Client. A défaut de régularisation par le Client dans un délai de 2 jours, la commande sera considérée comme nulle et non avenue.

3-4 Modalités de livraison

Les livraisons sont assurées par « La Poste ».

3-5 Réception et réclamations

Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. Il lui appartient de signaler dés réception tout article manquant à la livraison ainsi que toute avarie ou vice apparent en inscrivant, d’une manière suffisamment précise, les réserves appropriées sur le bon de livraison, avant le départ du chauffeur de « La Poste ».
Les mentions devront être visées par le chauffeur livreur de « La Poste ».
Le Client devra formuler ses réserves par courrier électronique (service–client@loca-jouet.fr ), adressé dans un délai de 48 heures suivant la livraison. Le Client devra fournir au Vendeur tout justificatif lui permettant d’établir la réalité des dommages donnant lieu à réclamation (photos). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté les procédures, les articles sont réputés conformes et exempts de défaut et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur s’engage à remplacer dans les plus brefs délais et à ses frais, les articles défectueux. En cas d’indisponibilité de ces articles, le Vendeur proposera au Client soit le remboursement des articles soit un article de même valeur. Les articles retournés devront alors être remis à « La Poste » dans leur emballage d’origine, les frais de retour étant compris dans l’emballage.

En cas de dommage résultant des conditions de transport (notamment si l’emballage est abimé), le Client a la possibilité de refuser à « La Poste » la livraison des articles endommagés. Il devra alors faire les réserves sur le bon de livraison et les confirmer par courrier électronique avec avis de réception (service-client@loca-jouet.fr ) dans les 48 heures.
Les articles ayant subis des dommages durant le transport seront intégralement remboursés au Client par le Vendeur.

3-6 Formule proposée.

Un montant minimum de 35 euros TTC par trimestre, frais de port et vignette de retour compris, est requis pour effectuer une location chez « LOCA-JOUET ».
Nos articles sont loués pour une durée minimum de 3 mois et peuvent être renouvelés une fois à l’issue du troisième mois pour une même période.

La location prend effet à réception du colis par le locataire, soit au maximum 72 heures après, le cachet de la poste faisant foi.

3-7 Durée d’utilisation

Le contrat de location est conclu pour une durée déterminée choisie par le Client soit 3 mois minimum. Sur demande le Client a la possibilité de le renouveler 1 fois pour 3 mois maximum. Cette demande de prolongation doit être faîte par courriel (service-client@loca-jouet.fr ) qui validera ou pas, cette demande par courriel.

3-8 Conclusion du contrat de location

Le contrat de location est considéré comme conclu, lorsque «LOCA-JOUET » adresse au Client un courriel de confirmation de sa commande, stipulant que sa commande a été validée.
En application des articles L 121-21 à L 121-21-8 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter du jour de la réception du bien loué pour exercer son droit de rétractation.
Un formulaire de rétractation est disponible sur le site.
Les frais de retour engagés par le client dans le cadre de son droit de rétractation seront supportés par le client.
En exerçant son droit de rétractation le Client devra retourner, immédiatement, les jouets intacts dans leur emballage d’origine, par La Poste via Colissimo.

3-9 Utilisation

Le Locataire s’engage à utiliser les articles « en bon père de famille » selon la notice inclus dans le « colis ».
Le « colis » devra être retourné, par les moyens de retour mis à sa disposition, dans son emballage d’origine prépayé.

La date de retour du « colis » est fixée sur le bon de commande.

3-10 Dégradation

En cas de dégradation, perte, vol ou destruction des jouets, le Client s’engage à en informer « LOCA-JOUET » immédiatement par courrier électronique à l’adresse suivante : service-client@loca-jouet.fr .
En toute hypothèse, en l’absence de restitution du « colis », ou lorsque l’état de retour ne correspond pas à l’état initial, « LOCA-JOUET » facturera forfaitairement le prix du « colis » commandé.
En cas de restitution tardive du « colis », « LOCA-JOUET » facturera 10 euros par jour de retard.

Article 4 - LE SERVICE DE VENTE

  • Dans la rubrique « J’achète » :
    « LOCA-JOUET » propose à la vente des jouets neufs et d'occasions.
  • Dans la rubrique « Bonnes affaires » :
    LOCA-JOUET propose à la vente des jouets neufs et d'occasions.
    Les jouets d'occasion sont vendus en l’état et bénéficie du régime de la marge, par conséquent le montant de la TVA ne figure pas sur les factures de vente de biens d'occasion selon l'article 297 A du CGI, à la directive communautaire 2006/112/CE. L'acheteur ne bénéficie d’aucun droit à déduction de la TVA qui est incluse dans le prix d’acquisition.

4-1 Commandes

Tout utilisateur du site non titulaire d’un compte client devra, préalablement à toute commande, suivre la procédure d’inscription lui permettant d’ouvrir un tel compte. La commande ne pourra être enregistrée sur le site que si le Client s’est identifié par l’utilisation de son identifiant (à savoir une adresse électronique valide) et de son mot de passe personnel, créés lors de l’ouverture de son compte.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties mentionnées à l’article 9 ci-dessous.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation, par courrier électronique, de l’acceptation par « LOCA-JOUET », et après paiement effectif de l’intégralité du prix des articles commandés.

4-2 Tarifs

Les articles sont vendus aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et franco de port pour les articles livrés en France Métropolitaine.
Il sera demandé une participation aux frais d'envoi pour des articles livrés dans les pays d'Europe suivants : Luxembourg, Belgique, Hollande, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne, Portugal.
Il sera demandé une participation aux frais d’envoi pour des articles livrés en Guadeloupe et à la Réunion.
Une facture est établie et incluse dans l’article livré.

4-3 – Conditions de paiement

4-3-1 Délai de paiement

Le prix des articles est payable en totalité au jour de l’enregistrement de la commande, par le Client, selon les modalités précisées à l’article 3-3-2
La commande ne sera considérée comme ferme qu’après encaissement par le Vendeur de la totalité du montant dû.

4-3-2 Modalités de règlement

Le client a le choix de payer sa commande :

  • par carte bleue,
  • par le système « Pay-Pal »,
  • par virement bancaire.

Dans ce cadre, LOCA-JOUET utilise un système de sécurisation de paiements à distance fourni par la Société Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté.
A défaut de paiement, pour quelque raison que ce soit, « LOCA-JOUET » en informera, immédiatement le Client. A défaut de régularisation par le Client dans un délai de 2 jours, la commande sera considérée comme nulle et non avenue.

4-4 Modalités de livraison

Les livraisons sont effectuées par « La Poste ».

4-5 Réception et réclamations (se référer à l’article 3-5 ci-dessus).

4-6 Conclusion du contrat de vente

En application des articles L 121-21 à L 121-21-8 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la réception du bien acheté pour exercer son droit de rétractation.
Un formulaire de rétractation est disponible sur le site.
En exerçant son droit de rétractation le Client devra retourner, immédiatement, les jouets intacts dans leur emballage d’origine, par La Poste via Colissimo, les frais de renvoi demeurant à sa charge

Article 5 -transports

Si des problèmes survenaient dans l’acheminement des articles (grèves, intempéries, modification de la réglementation) « LOCA-JOUET », ne pourrait être tenu pour responsable pour les retards occasionnés.

Article 6 – Réclamation

Toute réclamation ou toute demande d’information pourra être adressée par courriel (service-client@loca-jouet.fr ) ou par courrier à « LOCA-JOUET « 34 rue Robert Schuman 21121 Fontaine les Dijon.

Article 7 – Droits de propriétés intellectuelles

« LOCA-JOUET » reste seule titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur les différents éléments composant l’ensemble du site www.loca-jouet.fr

Article 8– Droits du Client face à ses données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi du 06 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives au Client a fait l’objet, de la part de la Société « LOCA-JOUET », d’une déclaration auprès de la commission Nationale de l’Informatique et des Libertés enregistrée sous le numéro 1531219 v 0
Dans ce cadre, le Client est informé que l’enregistrement, le traitement et la transmission aux prestataires assurant la livraison des colis ou sécurisant les opérations de paiement de ses données personnelles collectées sont nécessaires à la bonne exécution du contrat de location.
Par conséquent, la conclusion du contrat de location ou de vente est soumise à l’acceptation pleine et entière par le Client de l’enregistrement de ses données personnelles et de leur transmission audits prestataires.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition à la cession des données qui le concernent, qu’il peut exercer :

  • soit par courriel à l’adresse suivante : service-client@loca-jouet.fr
  • soit par courrier à l’adresse suivante : LOCA-JOUET, 34, rue Robert Schuman 21121 Fontaine les Dijon.

Article 9 – Informations relatives à « LOCA-JOUET » – contact

« LOCA-JOUET » est disponible pour toute demande d’information concernant l’utilisation de son site, ses articles, ainsi que les modalités de location, le suivi de l’exécution de la commande, l’exercice du droit de rétractation :

  • par courrier électronique : service-client@loca-jouet.fr
  • par téléphone au n° 03 80 55 25 31
  • par courrier :
    « LOCA-JOUET »
    34, rue Robert Schuman
    21121 Fontaine les Dijon

Article 10 – Compétence

Les relations existant entre » LOCA-JOUET « et le Client sont régies par les dispositions de la loi française auxquelles les parties se réfèrent expressément.
De convention expresse, les Parties attribuent compétence aux juridictions du ressort de la ville de DIJON pour trancher les litiges nés du présent contrat.